Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web de cenoraluthivsa (cenoraluthivsa.sbs), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre plateforme de services financiers.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et cenoraluthivsa, société spécialisée dans les stratégies de redressement financier. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation de toute modification de ces conditions.
2. Définitions et Interprétation
Terminologie Applicable
- "Nous", "notre" et "nos" font référence à cenoraluthivsa, société immatriculée en France
- "Vous" et "votre" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre plateforme
- "Services" comprennent tous les contenus, outils et ressources disponibles sur cenoraluthivsa.sbs
- "Contenu utilisateur" inclut toute information que vous soumettez ou partagez sur notre plateforme
- "Propriété intellectuelle" englobe tous nos droits d'auteur, marques et contenus exclusifs
3. Utilisation Autorisée des Services
Vous êtes autorisé à utiliser nos services uniquement à des fins légitimes et conformément à ces conditions. Notre plateforme est conçue pour fournir des informations éducatives sur les stratégies de redressement financier et le développement des compétences financières.
L'utilisation de nos services à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique est strictement interdite et entraînera une résiliation immédiate de votre accès.
Restrictions d'Utilisation
- Ne pas utiliser nos services pour des activités illégales ou non autorisées
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de notre plateforme
- Ne pas reproduire, dupliquer ou copier nos contenus sans autorisation écrite
- Ne pas utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à nos services
- Ne pas transmettre de virus, malware ou tout code malveillant
- Ne pas usurper l'identité d'autres personnes ou entités
4. Comptes Utilisateur et Sécurité
Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Responsabilités du Compte
Vous devez immédiatement nous notifier de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité. cenoraluthivsa ne peut être tenu responsable des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte si vous avez négligé de protéger vos informations de connexion.
5. Propriété Intellectuelle et Contenus
Tous les contenus présents sur cenoraluthivsa.sbs, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, méthodes d'enseignement et logiciels, sont la propriété exclusive de cenoraluthivsa ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser nos contenus à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus et peut être révoquée à tout moment.
6. Confidentialité et Protection des Données
Votre vie privée est importante pour nous. Nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l'Union européenne.
- Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de nos services
- Vos informations personnelles ne sont jamais vendues à des tiers
- Vous avez le droit d'accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles
- Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données
- Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur
7. Limitation de Responsabilité
Les informations fournies sur notre plateforme sont à des fins éducatives uniquement. cenoraluthivsa ne garantit pas de résultats financiers spécifiques et ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de nos contenus.
Dans toute la mesure permise par la loi, cenoraluthivsa décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs. Vous utilisez nos services à vos propres risques.
8. Résiliation et Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé ces conditions d'utilisation ou pour toute autre raison à notre seule discrétion.
- La résiliation peut être immédiate en cas de violation grave de ces conditions
- Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement
- Après résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement
- Certaines dispositions de ces conditions survivront à la résiliation
9. Modifications des Conditions
cenoraluthivsa se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour. Les modifications importantes seront communiquées par email aux utilisateurs enregistrés lorsque cela est possible et approprié.
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions ou l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d'Orléans, France.
En cas de conflit entre ces conditions et toute traduction dans une autre langue, la version française prévaudra. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
Contact pour Questions Légales
Adresse : 44 Rue Moine, 45000 Orléans, France
Téléphone : +33 3 81 81 84 12
Email : info@cenoraluthivsa.sbs
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les plus brefs délais.
Ces conditions d'utilisation sont effectives depuis le 15 janvier 2025 et remplacent toutes les versions précédentes.